Conditions générales d'utilisation

1. QUI SOMMES-NOUS

La plateforme Hellia (le « Service ») est éditée par HELL OUT, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 415 269, numéro de TVA intracommunautaire FR17881415269, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 rue Sedaine, 75011 Paris, France, exerçant sous les noms commerciaux « Hello Escape » et « Hellia » (« Hellia », « nous »).

Représentant légal (gérant) : Laurent Malakouti Contact : laurent@hello-escape.com

2. DÉFINITIONS

« Service » La plateforme Hellia, accessible notamment à l'adresse app.hellia.ai, y compris ses simulations de conversation par IA, ses parcours de formation (« Formateur IA »), ses quiz (« Quiz IA »), ses podcasts, ses tableaux de bord analytiques et toutes fonctionnalités, applications et interfaces associées.

« Client » L'organisation (par exemple votre employeur, ou un partenaire de formation agissant pour celui-ci) ayant conclu avec Hellia un contrat donnant à son personnel accès au Service.

« Contrat Client » Le contrat en vertu duquel Hellia fournit le Service au Client, quelle qu'en soit la forme (contrat-cadre, bon de commande, devis signé ou contrat d'engagement), régissant l'abonnement du Client au Service (notamment le prix, le périmètre, les niveaux de service et les conditions de traitement des données).

« Utilisateur », La personne physique qui accède au Service au titre « vous » du compte d'un Client en qualité d'utilisateur autorisé.

« Contenu Tout contenu que vous soumettez au Service : Utilisateur » documents et fichiers importés, texte saisi (y compris les invites de création et les messages écrits), et tout propos tenu au cours d'une session vocale.

« Production IA » Tout contenu généré par un système d'intelligence artificielle au sein du Service, y compris les réponses des personas IA, les cours, quiz et podcasts générés, ainsi que les scores et retours générés par l'IA.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

3.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci en qualité d'Utilisateur. En créant ou en activant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les CGU.

3.2 Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

3.3 Le Service est destiné à un usage professionnel de formation, par des Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne s'adresse pas aux consommateurs. Si, nonobstant ce qui précède, des règles impératives de protection des consommateurs vous étaient applicables, rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez de ces règles.

4. ARTICULATION AVEC LE CONTRAT CLIENT

4.1 Votre accès au Service est fourni au titre du Contrat Client conclu entre Hellia et votre Client, et en dépend. Les aspects commerciaux (notamment le périmètre de l'abonnement, les prix, les niveaux de service, le traitement des données et les engagements de sécurité) relèvent du Contrat Client et non des CGU.

4.2 En cas de contradiction entre les CGU et le Contrat Client s'agissant des droits et obligations du Client, le Contrat Client prévaut. Les CGU prévalent s'agissant de votre comportement individuel en qualité d'Utilisateur.

4.3 Votre Client peut disposer de politiques internes encadrant votre usage du Service (par exemple des consignes sur les contenus pouvant être importés). Il vous appartient de les respecter ; elles vous engagent envers votre Client et ne lient pas Hellia.

5. CONDITIONS D'ACCÈS ET COMPTES

5.1 Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez été autorisé par un Client (par exemple, invité par l'administrateur de votre organisation).

5.2 Les comptes sont individuels et nominatifs. L'authentification est opérée via Microsoft Entra External ID. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants, ne pas partager votre compte et ne pas accéder au Service au moyen du compte d'un tiers.

5.3 Vous devez signaler sans délai à l'administrateur de votre organisation et à Hellia, à l'adresse laurent@hello-escape.com, toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

5.4 Vos droits d'accès au sein du Service (fonctionnalités utilisables et données visibles) sont déterminés par le rôle qui vous est attribué par votre Client (par exemple utilisateur, administrateur ou rôles partenaires) et par les fonctionnalités souscrites au titre du Contrat Client.

6. DESCRIPTION DU SERVICE

6.1 Hellia est une plateforme de simulation de conversation et de formation aux compétences fondée sur l'intelligence artificielle. Selon les fonctionnalités souscrites par votre Client, le Service vous permet notamment de :

a) pratiquer des conversations vocales ou écrites en temps réel avec des personas IA (« Simulations ») ; b) suivre des parcours de formation interactifs, pouvant être générés à partir de documents fournis par votre organisation (« Formateur IA ») ; c) passer des évaluations de connaissances (« Quiz IA ») ; d) écouter des contenus audio générés et interagir avec eux (« Podcasts ») ; e) consulter vos progrès, scores et retours générés par l'IA dans des tableaux de bord analytiques.

6.2 Les managers et administrateurs habilités de votre organisation peuvent consulter les résultats individuels des sessions au sein de votre organisation (y compris vos scores, les retours de l'IA par critère, la durée des sessions et leur statut d'achèvement) via des tableaux de bord à accès restreint par rôle, et peuvent les partager à des fins légitimes, par exemple avec les ressources humaines. L'usage que votre organisation fait de ces résultats relève de sa responsabilité en qualité de responsable de traitement (voir l'article 12).

6.3 Le Service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve que les évolutions affectant l'abonnement du Client soient traitées conformément au Contrat Client.

7. INTERACTION AVEC L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

7.1 Information sur l'IA. Les personas conversationnels, les évaluateurs et les générateurs de contenu du Service sont des systèmes d'intelligence artificielle. Vous interagissez avec une IA, et non avec un humain, chaque fois que l'interface identifie une fonctionnalité comme relevant de l'IA (« Persona IA », « retours IA » et mentions similaires).

7.2 Nature des Productions IA. Les Productions IA sont générées automatiquement par des modèles d'apprentissage automatique. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inappropriées malgré nos garde-fous. Les Productions IA, y compris les scores et retours sur votre performance, sont fournies à des fins de formation et de développement professionnel uniquement. Elles ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre) et ne doivent pas être utilisées comme tel.

7.3 Supervision humaine. Les évaluations générées par l'IA ont vocation à faire l'objet d'une revue humaine : il appartient à votre organisation de veiller à ce qu'elles ne servent pas de fondement exclusif à des décisions vous concernant sans examen humain. Si vous estimez qu'une évaluation de votre performance par l'IA est erronée ou injuste, adressez-vous à votre organisation, qui détermine l'usage des évaluations.

7.4 Fournisseurs d'IA. Les traitements d'IA sont réalisés par des fournisseurs de modèles tiers (notamment Google et Microsoft, selon la configuration), agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'accords de traitement des données. Voir l'article 13 et la politique de confidentialité.

8. SESSIONS VOCALES ET UTILISATION DU MICROPHONE

8.1 Avec votre autorisation, les Simulations vocales captent votre microphone dans le navigateur et transmettent l'audio en temps réel directement au fournisseur d'IA afin de tenir la conversation. Une transcription textuelle peut être produite pendant la session pour permettre la conversation et l'évaluation postérieure à la session.

8.2 Hellia n'enregistre ni ne conserve votre voix, et ne conserve pas la transcription de votre conversation. À l'issue d'une session, seuls sont conservés un score numérique, des métadonnées de session (telles que la durée et l'achèvement) et les commentaires de l'IA par critère sur votre performance. L'audio et la transcription ne sont jamais conservés. Hellia ne réalise aucune identification du locuteur, empreinte vocale, analyse d'émotion ou de stress.

8.3 Vous n'êtes pas tenu d'utiliser votre microphone. Une interaction écrite est disponible pour certaines fonctionnalités (telles que les questions-réponses du Formateur et des Podcasts), et un mode écrit pour les Simulations peut être mis à disposition de votre organisation sur demande.

8.4 Votre parole étant traitée en temps réel, elle ne peut pas être filtrée avant d'atteindre le fournisseur d'IA. Ne prononcez pas de données personnelles sensibles au cours d'une session (voir l'article 9.3).

9. UTILISATION ACCEPTABLE

9.1 Vous vous engagez à n'utiliser le Service que pour sa finalité de formation professionnelle, dans le respect du droit applicable et des CGU.

9.2 Il vous est interdit de : a) utiliser le Service à des fins illicites, nuisibles, diffamatoires, de harcèlement, discriminatoires ou frauduleuses ; b) tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes qui le supportent, ou d'en sonder, scanner ou tester la vulnérabilité sans autorisation écrite ; c) porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Service, le perturber ou lui imposer une charge déraisonnable ; d) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est prohibée par la loi ; e) copier, revendre, sous-licencier ou mettre le Service à la disposition de tiers, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent ; f) utiliser le Service ou les Productions IA pour développer ou entraîner d'autres modèles d'IA ; g) tenter de manipuler les systèmes d'IA pour produire des contenus contraires aux CGU, ou d'extraire les poids des modèles, les invites système ou des mécanismes confidentiels ; h) usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre qualité ou affiliation.

9.3 Données personnelles et sensibles dans vos contenus. Le Service n'est pas destiné au traitement de données personnelles sensibles (« catégories particulières »). Vous ne devez pas soumettre délibérément, que ce soit par la voix, par écrit ou par import de document, des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, ou des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, qu'elles vous concernent ou concernent un tiers. Plus généralement, n'incluez pas de données personnelles de tiers dans les documents importés et les invites sans autorisation de votre organisation ; nous recommandons, et votre organisation peut exiger, l'anonymisation des contenus avant leur import.

9.4 Droits sur les contenus importés. Vous devez détenir, ou avoir obtenu de votre organisation, l'ensemble des droits nécessaires à l'import des contenus que vous soumettez (y compris les droits d'auteur et droits sur les bases de données), et vous garantissez que votre Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9.5 Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès en cas de manquement au présent article 9, dans les conditions de l'article 15.

10. CONTENU UTILISATEUR

10.1 Vous (ou votre organisation, selon le cas) conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur. Hellia n'en acquiert aucune propriété.

10.2 Vous concédez à Hellia, pour la durée de votre utilisation du Service, une licence non exclusive et mondiale d'hébergement, de reproduction, de traitement, d'adaptation et de transmission du Contenu Utilisateur, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au support du Service pour votre Client, y compris sa transmission aux fournisseurs d'IA visés à l'article 13 aux fins de générer le résultat demandé.

10.3 Hellia n'utilise pas le Contenu Utilisateur pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, et n'autorise pas ses sous-traitants d'IA à utiliser les contenus des Clients à des fins d'entraînement ou d'amélioration de leurs produits au titre des accords applicables.

10.4 La conservation et la suppression des contenus sont régies par le Contrat Client et la politique de confidentialité. Lorsqu'un contenu est supprimé du Service, Hellia supprime les fichiers stockés associés (tels que les documents sources et les audios générés).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SERVICE

11.1 Le Service, y compris ses logiciels, interfaces, design, marques (« Hellia », « Hello Escape ») et l'ensemble de la technologie sous-jacente, est et demeure la propriété exclusive de Hellia et de ses concédants. Les CGU ne vous confèrent qu'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service conformément aux CGU, aussi longtemps que vous êtes un Utilisateur autorisé.

11.2 Les droits sur les Productions IA générées pour votre organisation (tels que les cours, quiz et podcasts générés) sont répartis par le Contrat Client. Au sein de votre organisation, vous pouvez utiliser les Productions IA pour les finalités internes de formation pour lesquelles elles ont été générées.

11.3 Si vous nous adressez des suggestions ou retours sur le Service, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni rémunération.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

12.1 Hellia traite des données personnelles dans le cadre du Service dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, disponible au sein du Service.

12.2 Pour les données traitées dans le cadre de l'utilisation du Service par votre organisation (votre profil, vos résultats de session, les retours de l'IA et les contenus importés), votre organisation est en principe responsable de traitement et Hellia agit en qualité de sous-traitant pour son compte. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et les autres droits prévus par le RGPD, adressez-vous en premier lieu à votre organisation ; Hellia l'assistera dans sa réponse, notamment en fournissant une copie de vos données conservées et en les supprimant sur instruction.

12.3 Les principales caractéristiques des traitements sont résumées aux articles 7 et 8 : aucun enregistrement vocal ni transcription de conversation n'est conservé ; les données conservées se limitent aux données de profil, aux contenus et invites importés, aux métadonnées de session, aux scores et aux commentaires d'évaluation de l'IA ; l'hébergement est assuré sur Microsoft Azure dans l'Union européenne.

13. SERVICES TIERS

13.1 Le Service s'appuie sur des prestataires tiers, notamment : Microsoft Azure (hébergement, identité, e-mail, services vocaux), Google (modèles Gemini pour la conversation, la génération et l'évaluation) et, pour certaines fonctionnalités de génération de contenu, Gamma (génération de diapositives) et CloudConvert (conversion de fichiers). Ces prestataires interviennent dans le cadre de contrats conclus avec Hellia, incluant des accords de traitement des données lorsqu'ils traitent des données personnelles.

13.2 La liste des sous-traitants ultérieurs applicable à votre organisation et, le cas échéant, les mécanismes de transfert applicables sont documentés dans le cadre du Contrat Client et de la politique de confidentialité.

14. DISPONIBILITÉ, SUPPORT ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE

14.1 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et performant, mais le Service est fourni sans engagement de disponibilité envers les Utilisateurs. Les engagements de niveaux de service, le cas échéant, sont consentis au Client au titre du Contrat Client.

14.2 L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour, raisons de sécurité ou causes échappant à notre contrôle raisonnable. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées sont communiquées au Client.

14.3 Le support est fourni aux Utilisateurs par l'intermédiaire des administrateurs désignés du Client et des canaux définis au Contrat Client.

15. SUSPENSION ET RÉSILIATION

15.1 Votre droit d'utiliser le Service prend fin de plein droit lorsque vous cessez d'être un utilisateur autorisé du Client (par exemple si votre organisation désactive votre compte) ou lorsque le Contrat Client expire ou est résilié.

15.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec notification lorsque cela est possible, si : a) vous manquez gravement aux CGU, notamment à l'article 9 ; b) la suspension est nécessaire à la protection de la sécurité ou de l'intégrité du Service ou des autres utilisateurs ; ou c) la loi nous l'impose. Lorsque le manquement peut être corrigé, nous en informons en principe le Client et laissons un délai raisonnable pour y remédier avant de mettre fin à l'accès.

15.3 À la fin de votre accès, la licence prévue à l'article 11.1 prend fin. Le sort des données conservées à la fin du contrat (restitution, conservation, suppression) est régi par le Contrat Client et la politique de confidentialité.

16. GARANTIES

16.1 Le Service est fourni aux Utilisateurs « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Hellia ne garantit pas aux Utilisateurs que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier, ni que les Productions IA seront exactes ou complètes (voir l'article 7.2).

16.2 Hellia est tenue d'une obligation de moyens au titre de la fourniture du Service aux Utilisateurs.

17. RESPONSABILITÉ

17.1 Rien dans les CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de Hellia lorsqu'une telle exclusion ou limitation est prohibée par le droit applicable, notamment en cas de dol ou de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel causé par sa faute.

17.2 Sous réserve de l'article 17.1, Hellia n'est pas responsable envers un Utilisateur : a) des dommages indirects, y compris la perte de profits, la perte de données non imputable à un manquement de Hellia, ou l'atteinte à la réputation ; b) des décisions prises par le Client ou tout employeur sur le fondement des scores, retours de l'IA ou analyses produits par le Service ; ces décisions relèvent de la responsabilité du Client, avec la supervision humaine décrite à l'article 7.3 ; c) des défaillances imputables à l'équipement ou au réseau de l'Utilisateur, ou à un mésusage du Service ; d) des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17.3 Sous réserve de l'article 17.1, la responsabilité cumulée de Hellia envers un Utilisateur au titre des CGU ne peut excéder 100 € (cent euros) par année civile. Ce plafond ne porte atteinte ni aux droits du Client au titre du Contrat Client, ni aux droits que vous tenez directement du droit de la protection des données.

17.4 Vous êtes responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez et de vos manquements à l'article 9, et vous garantissez Hellia contre les réclamations de tiers qui en résulteraient, sauf dans la mesure où elles sont causées par une faute de Hellia.

18. MODIFICATION DES CGU

18.1 Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour refléter les évolutions du Service, de la loi ou de nos prestataires. La version en vigueur est disponible au sein du Service et indique sa date d'entrée en vigueur.

18.2 Les modifications substantielles sont notifiées via le Service ou au Client avec un préavis raisonnable. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

19. STIPULATIONS GÉNÉRALES

19.1 Nullité partielle. Si une stipulation des CGU est jugée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent pleinement applicables et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable en reflétant au plus près l'intention.

19.2 Non-renonciation. Le fait pour Hellia de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des CGU. Hellia peut les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'activité, sous réserve du Contrat Client.

19.4 Intégralité. Les CGU, ainsi que la politique de confidentialité et les avertissements présentés au sein du Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hellia s'agissant de votre utilisation individuelle du Service, sans préjudice du Contrat Client.

19.5 Langue. Les CGU sont établies en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence, la version française prévaut.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

20.1 Les CGU sont régies par le droit français.

20.2 Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, après recherche d'une solution amiable, soumis aux juridictions compétentes de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables à l'Utilisateur (notamment lorsque l'Utilisateur bénéficie de règles protectrices de compétence, telles que celles applicables aux salariés ou aux consommateurs, auxquelles les CGU ne dérogent pas).

21. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU : laurent@hello-escape.com

HELL OUT (EURL), exerçant sous les noms Hellia / Hello Escape RCS Paris 881 415 269, TVA FR17881415269 34 rue Sedaine, 75011 Paris, France